#MauritiusLeaks : 5 solutions pour mettre un terme à l’évasion fiscale

En réponse au scandale des « Mauritius Leaks », Oxfam publie aujourd’hui un plan en 5 points pour éviter que les grandes entreprises privent les pays en développement de milliards de dollars de recettes fiscales. 

Quand les multinationales et les grandes fortunes utilisent paradis fiscaux pour éviter de payer leur juste part d’impôts, ce sont les contribuables ordinaires, et surtout les plus pauvres, qui en font les frais. Les « Mauritius Leaks » prouvent que les paradis fiscaux sont toujours une réalité et prospèrent comme jamais, malgré les promesses faites par les États de mettre un frein à l’évasion fiscale. Oxfam présente 5 solutions à destination des gouvernements pour lutter contre l’évasion fiscale et mettre fin à l’ère des paradis fiscaux.

Comme l’affirme Susana Ruiz, porte-parole d’Oxfam :

«Il est possible de mettre un terme à l’évasion fiscale. Oxfam formule cinq solutions à destination des décideurs politiques pour éviter de nouveaux scandales tels que les « Mauritius Leaks » et contraindre les multinationales à payer leur juste part d’impôt, là où elles exercent leurs activités économiques. Les pays en développement devraient par exemple renégocier ou abroger leurs conventions fiscales bilatérales afin d’introduire des mesures de retenues à la source plus fortes pour protéger leurs recettes fiscales. Par ailleurs, tous les États (riches et pauvres confondus) devraient s’accorder au niveau mondial sur un taux d’imposition minimum effectif juste sur les bénéfices des entreprises. »

« Il n’y a pas de temps à perdre. Les pays en développement perdent environ 100 milliards de dollars par an en recettes fiscales à cause de l’évasion fiscale des sociétés multinationales, sans compter l’impact encore plus préjudiciable de la course au moins disant entre les pays. Cet argent est pourtant nécessaire pour lutter contre la faim et la crise climatique, et pour faire en sorte que tous les enfants aient la possibilité d’aller à l’école. »

Afin de mettre en place un régime fiscal mondial plus équitable, Oxfam invite:

(1) L’ensemble des gouvernements à s’accorder sur de nouvelles règles fiscales internationales dans le cadre des négociations menées par l’OCDE sous le mandat confié au G20 de garantir une imposition équitable des grandes entreprises. Ces règles devraient notamment inclure la mise en place au niveau international d’un taux d’imposition minimum effectif juste, applicable à tous les pays sans exception. La mise en place de ce taux, à un niveau juste, permettrait de mettre un terme à la course au moins disant fiscal entre les pays et éliminerait toute incitation d’avoir recours aux paradis fiscaux.

(2) Les pays en développement à ne pas céder leurs droits d’imposition. De nombreuses conventions fiscales ont pour conséquence de permettre à des multinationales de ne pas payer d’impôts, et ce dans aucun pays. Les pays riches ont la responsabilité d’assurer une fiscalité équitable à travers leurs investissements et les projets qu’ils financent. Les gouvernements des pays en développement peuvent protéger leur assiette fiscale en révisant ou en abrogeant leurs conventions fiscales, en introduisant des mesures de retenues à la source et en prenant des dispositions anti-abus strictes en matière de fiscalité.

(3) L’ensemble des pays, et en particulier les pays de l’Union européenne, à mettre fin au secret fiscal des entreprises en veillant à ce que toutes les multinationales publient des rapports financiers pour chaque pays où elles exercent leurs activité. L’initiative actuelle de l’OCDE sur l’établissement de rapport pays par pays est loin d’être suffisante, étant donné qu’elle ne couvre pas toutes les sociétés multinationales et n’oblige pas les entreprises à mettre leurs rapports financiers à la disposition du public. Cela signifie que les pays pauvres ne sont pas en mesure d’accéder aux informations permettant d’identifier les fraudeurs fiscaux. Des propositions plus ambitieuses en matière de reporting public pays par pays sont en discussion au niveau européen devaient être adoptées cette année, mais sont actuellement bloquées par certains États membres de l’UE comme l’Allemagne, l’Irlande et le Luxembourg.

(4) Chaque pays, à établir une liste noire mondiale des paradis fiscaux, fondée sur des critères objectifs et exhaustifs, et prendre des mesures, y compris des sanctions, pour éviter le recours aux paradis fiscaux. Au niveau mondial, les États n’ont pas encore dressé de liste objective recensant les paradis fiscaux. Seul un simulacre de liste noire a été publié en juillet 2017 par l’OCDE et le G20 : elle ne contient que Trinité-et-Tobago. Quant à la liste plus complète établie par l’Union européenne, elle omet les paradis fiscaux européens tels que les Pays-Bas et l’Irlande.

(5) Renforcer la gouvernance fiscale mondiale, en créant un organisme fiscal international, où chaque pays pourrait participer et contribuer sur un pied d’égalité pour faire en sorte d’établir un régime fiscal efficace pour tous. Le nouveau cycle de négociations sur la fiscalité internationale mené dans le cadre de l’OCDE (BEPS 2.0) représente une occasion historique de mettre un terme à la concurrence fiscale dommageable et à l’évasion fiscale des entreprises, et d’instaurer un régime fiscal plus équitable, qui fonctionne dans l’intérêt de tou-te-s et pas seulement des plus fortuné-e-s. Même si le nouveau cycle de négociations sur la fiscalité internationale donne des résultats positifs, il convient de créer un organisme fiscal plus inclusif pour superviser la gouvernance mondiale des questions fiscales internationales et renforcer la coopération fiscale entre les pays.